Permis de construire ou déclaration préalable : nous vous accompagnons
Avez-vous besoin d'un permis de construire ou d'une simple déclaration préalable de travaux ? Avez-vous tous les éléments pour déposer votre dossier ? Contactez-nous pour en discuter et être guidé vers la réussite de votre projet, avec ou sans notre accompagnement.
Permis de construire ou déclaration préalable, comment savoir ?
Cela dépend de la nature et de la surface des travaux. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, le recours à un architecte devient obligatoire. → Méthode & tarifs
Avez-vous une obligation légale de faire appel à un architecte ?
Cela dépend de votre projet et de la mission envisagée : c'est l'un des premiers points que nous clarifions ensemble.
Un point de vigilance : la signature de complaisance
Les signatures de complaisance (quand un architecte signe un projet qu'il n'a pas conçu) sont interdites par le code de déontologie des architectes, sous peine de radiation de l'Ordre. Nous ne pratiquons pas ce type de mission.
Combien de temps dure l'instruction d'un dossier ?
Le délai est encadré par la loi, généralement deux à trois mois pour une maison individuelle, parfois davantage en zone protégée ou secteur sauvegardé, et varie selon les collectivités.
Puis-je déposer mon dossier moi-même ?
Oui, mais un dossier bien préparé limite le risque de demande de pièces complémentaires, qui rallonge les délais.